Autorisation ou Agrément Sanitaire ONSSA : Comprendre les différences pour mieux choisir ?
Vous êtes un acteur du secteur agroalimentaire au Maroc ? Alors vous avez sûrement été confronté à ces deux termes-clés : l’Autorisation sanitaire et l’Agrément sanitaire délivrés par l’ONSSA. Mais quelles sont les réelles distinctions entre ces deux approches réglementaires ? Voici un guide complet pour vous éclairer.
Deux procédures, deux niveaux de contrôle sanitaire
Si l’objectif commun est la sécurité sanitaire des aliments, les modalités diffèrent. Il s’agit en fait de deux voies réglementaires adaptées selon le niveau de risque que présente chaque activité.
Les surfaces de vente de produits alimentaires (grandes surfaces, supermarchés, épiceries)
Les poissonneries locales
Les unités de conditionnement d’épices ou d’autres denrées peu transformées
Les producteurs de jus, nectars ou boissons à base de fruits
Les usines de transformation de lait ou produits laitiers
Les unités de transformation des denrées animales ou végétales à haut risque
Cette distinction repose sur la sensibilité sanitaire des produits. Plus le risque est élevé, plus l’exigence de contrôle augmente.
Un dossier technique adapté à chaque exigence
C’est au niveau du dossier réglementaire que la différence devient palpable.
L’entreprise doit fournir un manuel de bonnes pratiques sanitaires, adapté à son secteur d’activité. Il s’agit d’un document de base garantissant des conditions de travail et de stockage conformes.
L’exigence monte d’un cran. Le dossier comprend un plan d’autocontrôle approfondi, répondant aux dispositions des articles 32, 33 et 41 du décret n°2-10-473. Ce plan couvre :
L’analyse des dangers
La maîtrise des points critiques (HACCP)
Le suivi rigoureux des procédures de nettoyage, de traçabilité et de contrôle qualité
Quels impacts sur votre entreprise ?
✔️ Préparation : Obtenir un Agrément sanitaire ONSSA nécessite plus de temps, de documentation, et d’organisation que l’Autorisation.
✔️ Investissement : Le niveau d’exigence est plus élevé, donc les coûts de mise à niveau (infrastructures, formation, audit) sont plus importants.
✔️ Contrôle régulier : Une entreprise agréée est soumise à des inspections plus fréquentes de l’ONSSA.
✔️ Responsabilité accrue : En cas de non-conformité, les conséquences peuvent être plus lourdes. Vous devenez un acteur certifié de la sécurité sanitaire.
✔️ Valeur ajoutée : L’agrément renforce votre crédibilité auprès des clients, distributeurs et partenaires. Il devient un atout marketing différenciant.
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